Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet et la boutique en ligne sont édités par :

Dénomination / nom de l’entreprise : XXXXX
Forme juridique : à compléter
Capital social : à compléter si l’éditeur est une société
Adresse du siège / établissement : 40 Imp. de la Station, 97230 Sainte-Marie, Martinique
Adresse électronique : infos.ppbusiness@gmail.com
Téléphone :
SIRET : à compléter
SIREN : à compléter
RCS / RNE : à compléter selon la situation de l’entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable

Les informations d’immatriculation, la forme juridique et, le cas échéant, le capital social et le numéro de TVA doivent être remplacés par les données exactes de l’entreprise avant la mise en ligne commerciale définitive du site.

2. Directeur de la publication

Directeur ou directrice de la publication : à compléter.
Cette qualité doit être attribuée à la personne légalement compétente au sein de l’entreprise.

Les demandes relatives au contenu publié sur le site, notamment les demandes de correction ou d’exercice d’un droit de réponse lorsqu’il est applicable, peuvent être adressées à : infos.ppbusiness@gmail.com.

3. Hébergement et plateforme technique

La boutique est exploitée au moyen de la plateforme e-commerce Shopify. Shopify indique fournir un service d’hébergement web dans le cadre de sa plateforme.

Selon les conditions de service Shopify actuellement applicables aux marchands situés dans les Caraïbes, la partie contractante Shopify est :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’enregistrement : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : shopify.com

Numéro de téléphone du fournisseur d’hébergement : à confirmer et compléter auprès de Shopify avant la mise en ligne commerciale définitive, afin que les mentions d’hébergement soient totalement conformes aux exigences légales françaises.

4. Activité du site

Le site constitue une boutique en ligne proposant notamment des fontaines à eau pour chats, filtres, pièces détachées et accessoires associés.

Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site sont précisées dans les Conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site, sa présentation, ses éléments graphiques originaux, son identité visuelle, les textes rédigés spécifiquement pour la boutique, ainsi que les éléments créés pour son exploitation sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle de contenus protégés appartenant à l’éditeur, réalisée sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise, est susceptible de porter atteinte aux droits concernés.

Les marques, logos, photographies, vidéos, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés sous réserve des droits, licences ou autorisations applicables.

Si un titulaire de droits estime qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits, il peut contacter l’éditeur à l’adresse infos.ppbusiness@gmail.com en fournissant les éléments permettant d’identifier précisément le contenu concerné et le droit invoqué.

6. Responsabilité relative aux informations publiées

L’éditeur veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Certaines informations relatives aux produits, à leur disponibilité ou à leurs caractéristiques peuvent toutefois évoluer.

Les informations contractuelles relatives à un produit sont celles qui sont présentées au client avant la validation de sa commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

7. Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et de ses principales fonctionnalités. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution de la plateforme ou événement indépendant de la volonté raisonnable de l’éditeur.

Lorsqu’une interruption affecte une commande déjà conclue, les droits du consommateur demeurent intégralement applicables.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou ressources édités par des tiers. L’existence d’un lien n’implique pas que l’éditeur contrôle ou approuve l’intégralité du contenu du site tiers concerné.

Les sites tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de responsabilité.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes, de la relation client ou des formulaires de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement / responsable des données : à compléter avec l’identité juridique exacte du responsable du traitement.
Contact relatif aux données personnelles : infos.ppbusiness@gmail.com.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant l’expression d’un consentement valable, sauf exception prévue par la réglementation.

Les modalités détaillées de gestion des cookies et traceurs doivent être décrites dans la politique de confidentialité ou dans une politique cookies dédiée.

11. Sécurité

L’éditeur met en œuvre, avec ses prestataires techniques, les mesures appropriées destinées à protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les paiements sont réalisés au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande. L’éditeur n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.

12. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu mis à disposition sur le site dispose, dans les conditions prévues par la législation applicable, d’un droit de réponse.

La demande peut être adressée au directeur de la publication aux coordonnées de l’éditeur indiquées ci-dessus et doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et la réponse demandée.

13. Médiation de la consommation

Les informations concernant le recours à un médiateur de la consommation sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Le médiateur compétent doit encore être désigné par l’entreprise avant la mise en ligne commerciale définitive. Aucune identité de médiateur n’est indiquée tant qu’elle n’a pas été réellement choisie et vérifiée.

14. Droit applicable

Le site et son exploitation sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

15. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

E-mail : infos.ppbusiness@gmail.com
Téléphone :
Adresse : 40 Imp. de la Station, 97230 Sainte-Marie, Martinique

16. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution de l’entreprise, de ses prestataires, du site ou de la réglementation. La date figurant en tête de page indique la dernière mise à jour publiée.